Chauffer un bâtiment

3. Chauffer avec une pompe à chaleur

Dès le 1er septembre 2022, toute installation productrice de chaleur mise en place, transformée ou remplacée devra, en priorité et dans toute la mesure du possible, être alimentée en énergie renouvelable - voir les informations complètes sur les installations productrices de chaleur.

Pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment, l'énergie issue d'une pompe à chaleur est considérée comme étant une énergie renouvelable.

L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d'eau chaude est, suivant les cas, soumise à une autorisation de construire. Dans ce cas, le dossier est à déposer à l'Office des autorisations de construire ou directement à l'OCEN.

PAC non soumises à autorisation de construire

Si la pompe à chaleur prévue respecte l'ensemble des critères mentionnés sur le formulaire suivant, une autorisation de construire n'est pas nécessaire. Le formulaire et ses annexes sont à déposer directement à l'OCEN par voie postale ou par mail ocen@etat.ge.ch

Formulaire de déclaration de pompe à chaleur

Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur | ge.ch

En revanche, si une ou plusieurs conditions figurant sur le formulaire ne sont pas remplies, une autorisation de construire est à demander à l'office des autorisations de construire.

PAC soumises à autorisation de construire

En raison des risques de nuisances (bruit), les installations air-eau en particulier font en principe l'objet d'un préavis du SABRA, lequel peut être consulté préalablement à la dépose de la demande d'autorisation de construire. La possibilité de forer pour exploiter les ressources géothermiques du sous-sol est soumise au préavis du Service de géologie, sols et déchets.

Pour l'OCEN, les documents demandés sont les suivants :

  • A la demande d'autorisation :
    • Formulaire L04. Indiquer production de chaleur = PAC
    • Justificatif du respect des coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4 (tableau ci-dessous)
    • Si la PAC bénéficie d'une subvention : certificat PACSYSTEMEMODULE et/ou certificat EHPA
  • A l'ouverture de chantier : rapport de dimensionnement de la puissance calorifique
  • A la fin de chantier :
 
COP Point nominal Limite (SIA 380/4 : 2006) Cible(SIA 380/4 : 2006) Limite (EHPA : 2011)
PAC Air Eau A2 - W35 3 3,6 3,1
PAC Sol Eau B0 - W35 4 4,8 4,3
PAC Eau Eau W10 - W35 4,5 6 5,1

Ce moyen de production de chaleur est encouragé dans le sens où il permet la valorisation de sources renouvelables locales (eaux de surface, eaux souterraines, géothermie, air) d'autant plus que l'installation est conçue pour garantir un coefficient de  performance annuel (machine et auxiliaires) maximum.


Pour de plus amples informations sur les pompes à chaleur, visitez le site Energie-Environnement

Informations techniques : Groupement suisse de promotion de la pompe à chaleur.

PACSYSTEMEMODULE : Documents de travail et formulaires

Suisse Energie : Aides à la planification et dimensionnement

Europeean Heat Pump Association : Base de donnée EHPA

Profitez des conseils et du calculateur de coût : programme "Chauffez renouvelable"

Dernière mise à jour
17 octobre 2022

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