Installations de chauffage pour un bâtiment

1. L'essentiel en bref

Dès le 1er septembre 2022, toute installation productrice de chaleur mise en place, transformée ou remplacée devra, en priorité et dans toute la mesure du possible, être alimentée en énergie renouvelable - voir les informations complètes sur les installations productrices de chaleur

L'énergie issue d'une pompe à chaleur est considérée comme étant une énergie renouvelable. De même que celles fournies par un réseau thermique structurant ou non structurant (RTNS), réseaux de quartier ou de village, alimentés a minima à 50 % par des sources renouvelables (avec objectif de parvenir à 80 % à l’horizon 2030).
La mise en place, le remplacement ou la transformation d'une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles fossiles est soumis à autorisation énergétique dès une puissance thermique nominale globale de 5 kW.

Lorsqu'une alimentation en énergies fossiles doit tout de même être maintenue, celle-ci pourra être autorisée pour autant qu'elle fasse appel à la meilleure combinaison de technologies disponibles : grande efficience et faibles émissions polluantes (par exemple les poussières fines et les oxydes d'azote).

Le règlement précise les installations permettant de répondre à ces exigences légales.

Le requérant en autorisation de construire constituera son dossier sur la base du formulaire L04 et y joindra toutes les pièces justificatives permettant le contrôle de son projet vis à vis des exigences légales. Le dossier est envoyé à l'Office des autorisations de construire selon la procédure adaptée : Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire.Les détails des procédures sont disponibles dans la Directive relative aux projets d'installations techniques.

Cas des chaudières à combustibles fossile commandées avant le 1er septembre 2022

Pour les chaudières à combustibles fossiles commandées avant le 1er septembre 2022, l'OCEN autorisera la pose de ces installations moyennant la preuve d'une commande signée avant le 1er septembre 2022, avec acompte versé, et pour autant que les travaux soient entièrement réalisés avant le 15 mai 2023.
A défaut, le nouveau dispositif relatif au changement d'installation productrice de chaleur s'applique.

Les installations de chauffage respectent la norme SIA 384/1 pour leur dimensionnement et doivent être adaptées aux besoins. En fonctionnement normal, les chauffages ne peuvent pas dépasser 50° C, respectivement 35° C pour le chauffage au sol.

Les générateurs de chaleur doivent être équipés d’un dispositif de comptage de l’énergie consommée et les réseaux de chauffage de dispositifs de réglage de débit.
Avant sa mise en service, une installation de chauffage doit être préréglée par un professionnel. Les locaux chauffés doivent être équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante et de maintenir cette dernière automatiquement (vannes thermostatiques). Dans les bâtiments neufs, les installations productrices de chaleur alimentées en combustibles fossiles doivent, en principe, utiliser la chaleur de condensation

Cas du remplacement d'installations fossiles de chauffage dans des bâtiments équipés de chauffages individuels

Pour le remplacement d'installations fossiles individuels, il est nécessaire de proposer un plan d'assainissement pour centraliser la distribution et proposer une installation prioritairement renouvelable. Le projet doit être validé par l'OCEN. Une période transitoire au fossile pourra être acceptée mais doit être raisonnablement courte. 


Glossaire et abréviations Energie

Dernière mise à jour
20 octobre 2022

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