1. L'essentiel en bref

La mise en place, le renouvellement ou la transformation d'une installation productrice de chaleur, d'une puissance supérieure à un seuil fixé par le règlement et alimentée en combustibles fossiles ou d'origine renouvelable telle qu'une chaudière sont soumis à autorisation ou à la communication d'une attestation (voir schéma ci-après).

Le requérant en autorisation de construire constituera son dossier sur la base du L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4 et y joindra toutes les pièces justificatives permettant le contrôle de son projet vis à vis des exigences légales. Le dossier est envoyé à l'OAC - Direction des autorisations de construire selon la procédure adaptée : Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire

Les détails des procédures sont disponibles dans la Directive relative aux projets d'installations techniques

Les installations de chauffage respectent la norme SIA 384/1 pour leur dimensionnement et doivent être adaptées aux besoins. En fonctionnement normal, les chauffages ne peuvent pas dépasser 50° C, respectivement 35° C pour le chauffage au sol.

Les générateurs de chaleur doivent être équipés d’un dispositif de comptage de l’énergie consommée et les réseaux de chauffage de dispositifs de réglage de débit.

Avant sa mise en service, une installation de chauffage doit être préréglée par un professionnel. Les locaux chauffés doivent être équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante et de maintenir cette dernière automatiquement (vannes thermostatiques). Dans les bâtiments neufs, les installations productrices de chaleur alimentées en combustibles fossiles doivent, en principe, utiliser la chaleur de condensation.

Cas particuliers :

 

Glossaire et abréviations Energie

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