6. Carte européenne d'armes à feu pour l'exportation et l'introduction dans le trafic des voyageurs

L'introduction provisoire sur le territoire suisse d’armes à feu et /ou l'exportation d'armes à feu vers un autre Etat Schengen est également soumise à autorisation, la demande se fait par le biais du document idoine. Pour les personnes mineures, la demande se fait par le biais d'un formulaire spécifique.

Une autorisation n’est accordée pour les armes à feu transportées à partir d’un Etat Schengen que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu. L’autorisation doit être inscrite sur cette carte.

Les chasseurs et les tireurs sportifs n'ont pas besoin d'autorisation s'ils sont munis d'une invitation rendant vraisemblable la participation à un rassemblement de chasseurs ou de tireurs sportifs dans un Etat Schengen. Cependant, lors de déplacement dans un Etat hors Schengen, ils doivent s'adresser aux autorités compétentes du pays en question pour se tenir informés des prescriptions légales à respecter.

Pour toute introduction sur le territoire suisse d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, de munitions et d’éléments de munitions doit être signalée, conformément aux dispositions de la loi sur les douanes. La présentation d’une quittance simplifie la perception de droits de douane.  

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