Appliquer le salaire minimum genevois

2. Qui bénéficie du salaire minimum et qui doit l'appliquer ?

Il faut habituellement travailler dans le canton de Genève pour bénéficier du salaire minimum cantonal. Par habituellement, on entend exclusivement, principalement ou régulièrement.

Sont également soumis au salaire  minimum :

  • les travailleurs habituellement occupés à Genève par des entreprises dont le siège se situe hors du canton ou à l'étranger
  • les travailleurs des entreprises signataires des usages genevois pour toute activité déployée dans le canton.

Il existe cependant des exceptions au salaire minimum.

 
Des minima différents pour l'agriculture et la floriculture

Les employés des secteurs de l'agriculture et de la floriculture ont leurs propres salaires minimums fixés par le Conseil d'Etat. Cette question fait actuellement l'objet d'un recours.

Pour l'agriculture, le salaire minimum s'élève à 17.00 fr. depuis le 1er janvier 2021. Il était à 16.90 fr. au 1er novembre 2020.

Sont concernées les :

  • entreprises agricoles
  • offices locaux collecteurs de lait
  • entreprises rattachées au travail du lait.

Pour la floriculture, le salaire minimum s'élève à 15.60 fr. depuis le 1er janvier 2021. Il était à 15.50 fr. au 1er novembre 2020.

 
Conventions collectives, contrats-types de travail (CCT et CTT) et usages genevois

Si le salaire prévu dans un contrat individuel, une convention collective (CCT) ou un contrat-type (CTT) de travail est inférieur au salaire minimum, c'est ce dernier qui s'applique.

Les usages genevois ne peuvent en aucun cas prévoir un salaire minimum inférieur au salaire minimum cantonal.

 

Dernière modification
22 juin 2021
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