Conditions de travail en usage

1. L'essentiel en bref

Les «usages» reflètent les conditions de travail et prestations sociales applicables à Genève. A quoi servent-ils ?

L'OCIRT est l'autorité compétente chargée d'établir les documents qui reflètent les conditions de travail et prestations sociales en usage à Genève, sur la base des directives émises par le CSME.

L’OCIRT et l'Inspection paritaire des entreprises (IPE) sont compétents pour contrôler le respect des usages pour l'ensemble des secteurs économiques du canton. Dans les secteurs couverts par une CCT étendue, le contrôle peut être délégué aux commissions paritaires par le biais d’un contrat de prestations.

Comment signer un engagement à respecter les usages?  Comment commander une attestation en ligne? Quelles sont les entreprises en infraction aux usages? Quels sont les usages applicables à Genève?

Dernière modification
29 août 2019
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