Appliquer le salaire minimum genevois

Le salaire minimum genevois ne s'applique pas :

• aux salariés âgés de moins de 18 ans révolus
• aux apprentis
• aux bénévoles
• aux mesures/stages d'insertion sociale ou professionnelle prévus par la législation cantonale ou fédérale (par exemple: AI, LACI, aide sociale)
• aux stages s'inscrivant dans une formation scolaire ou professionnelle prévue par la législation cantonale ou fédérale (par exemple: maturité professionnelle, école supérieure, HES, université)

Il ne s'applique pas non plus aux stages et activités ci-dessous qui respectent les conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) :
 

Formation académique :

• Stages requis dans le cadre d'une formation supérieure non prévue par la législation cantonale ou fédérale
• Stages requis pour l'entrée dans une Haute Ecole Supérieure (HES)
   

Formation professionnelle :

• Stages de pré-qualification (pré-apprentissage)
   

Insertion socioprofessionnelle :

• Stages d'insertion professionnelle
• Activités d'insertion sociale avec accompagnement
• Activités ponctuelles d'insertion sociale avec accompagnement
   

Jobs d'été : 

• Activités occasionnelles des étudiants en périodes de vacances scolaires ou académiques

L'ensemble des conditions ci-dessus s'appliquent également aux entreprises non signataires des usages de l'OCIRT.

Pour les employés du secteur de l'agriculture et de la floriculture, les minima salariaux sont spécifiques.