Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts

3. J’arrive à Genève depuis un autre canton

Annoncer votre arrivée

Dès votre arrivée à Genève, vous devez vous annoncer à l'Office cantonal de la population et des migrations, qui informe directement l'Administration fiscale cantonale.

En fonction de plusieurs critères, vous pouvez être soumis à l'impôt à la source.

Si vous êtes soumis à l'impôt à la source

Votre impôt est directement prélevé sur votre salaire.

Vous devez remplir une déclaration de prélèvement et la remettre à votre employeur.

Consultez l'agenda de l'impôt à la source pour connaître vos différentes échéances.

Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt à la source

Vous devez estimer votre impôt et commencer à payer des acomptes.

Au début de l'année qui suit celle de votre arrivée, vous devrez une remplir une déclaration fiscale.

Consultez l'agenda du contribuable pour connaître vos différentes échéances.

Où devez-vous payer vos impôts l'année de votre arrivée?

La taxation s'effectue dans le canton où vous êtes domicilié au 31 décembre.

Vous serez donc taxé à Genève pour l'impôt cantonal et communal (ICC) et pour l'impôt fédéral direct (IFD) pour l'année entière de votre arrivée. Vous n'aurez pas d'impôt à payer au canton que vous avez quitté.

Si vous avez déjà payé une partie de vos impôts à votre ancien canton, vous pouvez obtenir le remboursement, sauf en cas de dette fiscale antérieure.

Le remboursement des impôts déjà payés dans le canton de départ

Si vous avez déjà payé une partie de vos impôts à votre ancien canton:

  1. prenez contact avec l'administration fiscale de votre ancien canton de domicile: elle vous fera parvenir un formulaire de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile dans un autre canton;
  2. remplissez ce formulaire et adressez-le à:

Administration fiscale cantonale
Direction de la taxation des personnes physiques
Case postale 3937
1211 Genève 3

L'Administration fiscale cantonale prendra contact avec l'administration fiscale de votre ancien canton et lui confirmera votre assujettissement à Genève.

Les acomptes que vous avez déjà payés dans votre ancien canton vous seront ensuite remboursés, sous réserve du paiement d'éventuelles dettes fiscales antérieures encore dues.

Dernière modification
1 novembre 2017
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