Valoriser l'énergie solaire pour un bâtiment
2. Solaire photovoltaïque, source d'électricité - Subventions
Vous pouvez produire de l'électricité en installant des panneaux solaires photovoltaïques. Vous pouvez consommer directement l'électricité dans votre bâtiment (consommation propre), la partager dans un réseau d'auto-consommateurs local ou la réinjecter dans le réseau en la revendant aux Services industriels de Genève (SIG) ou à tout autre gestionnaire de réseau de distribution d'énergie (GRD).
La pose de panneaux solaires photovoltaïques est:
- obligatoire dans le cadre de nouvelles construction ou de rénovations atteignant un standard énergétique (HPE/THPE)
- encouragée sur les bâtiments existants. En effet, vous pouvez financer plus de 30% du coût de votre installation solaire photovoltaïque grâce à des subventions fédérales, cantonales et communales, ainsi que grâce aux déductions fiscales.
Pour vous aider dans le choix de votre installation:
- L'outil check-devis-solaire pour faire vérifier 3 devis
Attention aux pratiques de démarchage insistant:
Veillez à bien vous informer avant de choisir une installation photovoltaïque!
Dans notre canton, certaines entreprises recourent à des pratiques de démarchage insistant, notamment dans le domaine des panneaux solaires photovoltaïques. Il est essentiel de prendre le temps de bien se renseigner et de ne pas se laisser influencer par des offres pressantes. Voici quelques conseils pratiques pour éviter les pièges et faire un choix éclairé.
- Demander plusieurs devis: Demandez plusieurs devis à des personnes professionnellement qualifiées. Pour les trouver, des listes sont disponibles sur le site de l'Association Swissolar ainsi que sur celui des SIG (voir la liste des partenaires photovoltaïques SIG-éco21).
- Vérifier et comparer les offres: Vous pouvez faire vérifier 3 devis grâce à l’outil Check-devis-solaire. Cet outil est un service proposé par SuisseEnergie (programme d’encouragement de la Confédération dans le domaine de l’énergie) qui permet d’évaluer et de comparer gratuitement les offres de différentes entreprises pour des installations solaires photovoltaïques ou thermiques.
- Éviter de signer sur place: Si vous vous sentez contraint de signer sur place, refusez le devis.
- Se méfier des offres alléchantes: Les installations gratuites n’existent pas. Méfiez-vous également de la promesse de cadeaux qui peut vous mener à donner plus d’informations personnelles que vous ne le souhaiteriez.
- Se renseigner sur les aides financières: Renseignez-vous sur les subventions disponibles et leurs conditions d'octroi.
- Vérifier la solvabilité de l'entreprise: Avant de signer un contrat, demandez un extrait du registre des poursuites et faillites de l'entreprise pour vérifier sa solvabilité.
- Prêter attention aux conditions de paiement: Évitez de verser des acomptes trop importants avant la livraison de l'installation.
- Vérifier l'offre "clés en main": Assurez-vous que l'offre inclut toutes les démarches nécessaires, telles que la déclaration à Pronovo, la certification de l'installation, le raccordement au gestionnaire de réseau, et le contrôle OIBT.
- Si votre bâtiment est sous protection patrimoniale, informez-vous: il existe des guides: Patrimoine et énergie (SuisseEnergie; 2020) et Patrimoine bâti et transition énergétique (OFEN)
Subventions fédérales
La Confédération a mandaté Pronovo, un organisme de certification accrédité, afin de subventionner vos installations photovoltaïques. Il existe des subventions sous forme de rétribution unique:
- La rétribution pour petites installations (PRU) pour les installations de moins de 100 kWc. La subvention est demandée seulement après la mise en service de l'installation
- La rétribution unique pour grandes installations (GRU) pour les installations de plus de 100 kWc
- La rétribution unique élevée (RUE) pour les installations sans consommation propre
- de 2 à 149,00 kWc
- à partir de 150 kW. Dans ce cas-ci, la RUE est attribuée par vente aux enchères.
Calculer le montant de votre subvention
Demander une subvention fédérale
Subventions cantonales
Les SIG offrent une prime solaire pour toute nouvelle installation d’une puissance allant de 2 kWc à 30 kWc mise en service dans l’année par une entreprise installatrice partenaire SIG. La demande de subvention doit être remplie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, et avant la date de mise en service. Ce soutien s’additionne à la subvention fédérale.
Subventions communales
Dans certaines communes, des subventions complémentaires existent, renseignez-vous sur le site Internet de votre commune.
Dans la majorité des cas, il suffit de déposer un avis d’ouverture de chantier 30 jours avant le début des travaux.
Déterminer si l'installation est soumise à autorisation de construire
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de consulter les pages de l'OAC.
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Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch