Travaux sur le lac ou un cours d'eau
2. Aménagement, entretien d'un cours d'eau ou de ses rives
Tout travaux d'aménagement ou d'entretien important sur un cours d'eau ou ses rives nécessite une autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'eau (OCEau).
Pour qui
Toute personne devant réaliser un aménagement sur un cours d'eau ou l'entretenir.
Quand
Déposer la demande au minimum 3 mois avant de commencer les travaux. Les autorisations doivent t tenir compte de différentes contraintes et restrictions: techniques, piscicoles, de protection de la faune et de la flore lacustres ainsi que de fériés judiciaires.
Conditions
L'intervention ne doit compromettre ni la pêche ni mettre en danger la qualité de l'eau, ni les herbiers aquatiques.
Cas particulier
Dans le cadre d'une activité de dragage (d'un port par exemple) le requérant peut être autorisé à déverser les matériaux non pollués en eaux profondes. Le canton de Genève ne dispose pas de site adapté pour cela. Une autorisation complémentaire du canton de Vaud doit être formulée. Après accord, le canton de Vaud autorise le déversement dans un secteur précis.
Pièces à joindre
- un plan de situation du site au 1:2500e
- un plan indiquant les surfaces touchées
- les analyses des matériaux extraits s'il est prévu de les remettre dans le milieu naturel.
Traitement de votre demande
- Enregistrement du projet
- Publication de la requête dans la Feuille d’avis officielle (FAO)
- Instruction du dossier par l’office compétent et si nécessaire instruction complémentaire par le secteur pêche de l'OCEAU
- Publication de l’autorisation dans la Feuille d’avis officiel (FAO) avec délai de recours.
La décision est communiquée au requérant ou à son mandataire (sous réserve d'un éventuel recours) par le biais de l'Office des autorisations de construire lorsque le dossier est lié à une requête en autorisation de construire, ou directement par l'Office cantonal de l'eau si aucune requête en autorisation de construire n'est déposée parallèlement.
Pour une demande liée à une autorisation de construire , le dossier est à transmettre par e-démarches "Autorisations de construire à l'OAC."
Pour les autres, le dossier est à déposer auprès de l'office cantonale de l'eau (OCEAU) par e-mail ou par courrier au moyen du formulaire "K19, travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage".
Nous contacter
Case postale 206
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.ch