2. Exigences sur la gestion et l'évacuation des eaux résiduaires de sites pollués

Pièces à joindre au dossier de requête en autorisation de construire
  • un plan de situation indiquant de manière claire l'emplacement du site pollué
  • un plan des canalisations indiquant le réseau d'assainissement public récepteur des eaux résiduaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux mélangées)
  • préciser le point de raccordement de la conduite d'évacuation des eaux résiduaires (regard de visite, grille de sol, fosse, cours d'eau, etc.) sur le réseau d'assainissement public ou dans le milieu naturel récepteur, ainsi que le mode d'évacuation de ces eaux.

 

Notification avant le début des travaux

Avant le démarrage des travaux d'excavation, le requérant communique par écrit à la police de la protection des eaux (adresse ci-après) la date de démarrage et de fin des travaux d'excavation sur la parcelle recensée au cadastre des sites pollués.

 

Suivi des travaux après le démarrage de l'excavation

A transmettre à l'autorité compétente et à tenir à disposition sur le chantier :

  • les résultats d'analyses de la qualité des premières eaux résiduaires à évacuer, pour tous les paramètres et substances décrits dans l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux - 814.201) du 28 octobre 1998, sous annexe 3.2 ch. 2 Exigences générales, et Annexe 3.3 al. 23 Chantiers;
  • un registre des déversements effectués, précisant la date et l'heure de déversement,
  • un estimatif du volume des eaux résiduaires évacuées (présentes en fond de fouilles : eaux de pluie ou de ruissellement souillées par des terres polluées, résurgences d'eaux souterraines polluées), le milieu récepteur et le point de déversement.

Toutefois, des mesures spécifiques de contrôle et de surveillance de la qualité des rejets des eaux résiduaires de chantier peuvent être exigées par l'autorité compétente, en fonction de la spécificité du projet et des polluants en présence (métaux lourds, hydrocarbures, HAP, BTEX, Phénols, composés nitrés, etc.).

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