1. L'essentiel en bref
Les travaux effectués sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués nécessitent un prétraitement des eaux de chantier polluées avant rejet dans le milieu récepteur.
Lors de la demande en autorisation de construire, le requérant doit joindre les plans et les documents justificatifs à son dossier de requête en autorisation de construire.
Déterminer si le projet se trouve sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués
- Consultez las cartes professionnelles du système d'information du territoire www.sitg.ch : géoportail InfoGESDEC
- Extrait du cadastre des sites pollués
Exigences administratives et procédure
Bases légales
- Bases légales, directives et notices liées à la gestion de l'eau
- Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués
Contact
Adresse
OCEau - SSPMA - Secteur hydrobiologieOCEau - SSPMA - Secteur hydrobiologie
Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.chHeures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30