Travaux effectués sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués

1. L'essentiel en bref

Les travaux effectués sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués nécessitent un prétraitement des eaux de chantier polluées avant rejet dans le milieu récepteur.

Lors de la demande en autorisation de construire, le requérant doit joindre les plans et les documents justificatifs à son dossier de requête en autorisation de construire.

Déterminer si le projet se trouve sur une parcelle recensée au cadastre des sites pollués

 

Exigences administratives et procédure

 

 

Bases légales

 

Contact

Adresse
OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
Tél: +41 22 3888060
E-mail: eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30

Dernière modification
22 février 2019
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.