SOLSTISS, gestion et saisie des données du sous-sol

Forages

Tout nouveau forage doit être annoncé au service compétent, le service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Annoncer un forage est indispensable pour permettre au GESDEC de s'assurer que le forage est réalisé dans le respect de la réglementation et de l'environnement.

Cela est important aussi pour la tenue et la mise à jour d'une banque de données géologiques et hydrogéologiques.

En effet, l’exploitation et la protection des nappes d’eau souterraines et du sous-sol nécessitent un cadastre du sous-sol aussi précis que possible.

Exigences d'annonce lors de travaux de forages

Les éléments suivants sont à transmettre au service de géologie, sols et déchets (GESDEC) :

Les données non publiées peuvent être consultées au guichet du GESDEC. 

 

Forages à but géothermique

Pour effectuer un forage à but géothermique, il est nécessaire d'entreprendre des démarches supplémentaires.

Vérifier les contraintes liées au sous-sol (eaux souterraines)

• Vérifier à l'aide du géoportail InfoGESDEC du système d'information du territoire à Genève (SITG) que le projet ne se trouve pas au-dessus de zones interdites (zones quadrillées - nappes souterraines d'eau potable du Genevois, de l'Allondon ou périmètre du CERN) ou au-dessus de zones à traiter au cas par cas (zones pointillées).
• En cas de doute ou si le projet touche la zone pointillée, faire une demande de renseignement auprès du GESDEC par mail en spécifiant l'adresse, le numéro de parcelle, la commune et la profondeur des installations. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.

Demander une autorisation de construire

• déposer une requête en autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC). A noter qu’il faut compter environ 4 à 5 semaines entre le dépôt de la demande et l'obtention de l'autorisation.
• pour tout type de requête (construction, modification, rénovation d’un bâtiment, etc.) indiquer clairement dans la case objet du formulaire "installation d’une sonde géothermique" et fournir dans le dossier un plan prévisionnel avec la position de tous les forages (champs de sondes y compris).
• Si une autorisation est déjà en force, le requérant doit vérifier la procédure à suivre auprès de la police des constructions.

Début des travaux de forage

• 48 heures au moins avant le début des travaux, envoyer le formulaire d'annonce de forage pour l'installation d'une sonde géothermique (fourni au requérant lors du préavis lié à la requête en autorisation).
• Dans la mesure du possible, l'entreprise de forage doit pouvoir répondre au label de qualité du Groupement suisse des pompes à chaleur.

 

Fin des travaux de forage

• Un rapport géologique de forage complet (log, positionnement XY, plan de situation etc), établi par un géologue mandaté par l’entreprise de forage est requis dès la fin des travaux.
• Dans le cas de la mise en place de champs de sondes, un plan d’exécution détaillé de la position des sondes avec leur profondeur ainsi que le relevé géologique d’un forage à chaque extrémité du champ de sondes doivent également être envoyés au GESDEC.

 

Documents

• Rapport d'évaluation du potentiel géothermique du canton de Genève

 

Complément

• GEothermie 2020 : Programme piloté par l'Etat de Genève et mis en oeuvre par les Services Industriels de Genève (SIG). Ce programme vise à améliorer la connaissance du sous-sol profond, en vue d'optimiser l'utilisation de la ressource géothermique sur le territoire genevois. Consulter le site geothermie 2020.
• Groupement promotionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP)
• Office cantonal de l'énergie

 

Bases légales

 

Contact

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