L'essentiel en bref
En suisse, selon la législation fédérale, les produits suivants sont définis comme des objets usuels :
- Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (vaisselle et ustensiles de cuisine, emballages, etc.)
- Les produits cosmétiques
- Les piercings et tatouages
- Les bijoux et accessoires
- Les textiles, vêtements, cuirs qui entrent en contact avec le corps
- Les protections hygiéniques féminines
- Les jouets et articles pour enfants
- Les eaux de baignades
- Les cigarettes électroniques
Dans le canton de Genève, le service de la consommation et des affaires vétérinaires - SCAV est l'autorité de contrôle compétente en charge de vérifier que les exigences légales sur les objets usuels sont respectées. Pour ce faire, des inspections et des contrôles officiels d'objets sont réalisés, en fonction des risques, à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.
Si vous fabriquez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des objets usuels, cela signifie que vous devez respecter les obligations légales suivantes :
- Annoncer votre activité à l'autorité cantonale compétente.
Quand et comment le faire?
- Mettre en place et utiliser un autocontrôle.
Qu'est-ce que cela signifie et comment faire?
- Respecter les exigences d'importation.
- Connaître les éléments spécifiques concernant les activités de tatouage, piercing et maquillage permanent
- Connaître les exigences spécifiques concernant les produits du tabac et produits assimilés
Dernière mise à jour: 22 octobre 2026