Rédiger et appliquer mon autocontrôle
Pour qui
Pour tous les établissements, commerces et entreprises qui fabriquent, transforment, manipulent, stockent, distribuent, importent, ou exportent des objets usuels, ainsi que pour tous les tatoueurs et professionnels pratiquant le maquillage permanent.
L'autocontrôle est une obligation légale. C'est la personne désignée et annoncée comme responsable de la sécurité des produits qui doit s'en occuper et en est légalement responsable.
Quand
L'autocontrôle doit :
- Être établi, mis en place et appliqué dès le 1er jour d'activité.
- Être à jour et disponible en tout temps dans l'établissement.
- Être connu de tous les employés travaillant avec des matières premières et/ou produits finis.
L'autocontrôle, c'est quoi?
C'est un système de gestion de la qualité et de la sécurité. Il permet de garantir une protection efficace de la santé des consommateurs qui achètent et utilisent les objets usuels.
En tant qu'importateur, fabricant et/ou distributeur d'objets usuels (ex : vaisselles, bijoux, jouets, textiles, etc.), vous devez :
- désigner une personne responsable de la sécurité des produits ayant une adresse en Suisse,
- veiller à ce que les exigences légales applicables à son domaine d'activité soient respectées et ce à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution,
- garantir la sécurité des objets usuels par des analyses de la qualité microbiologiques, chimiques et physiques,
- assurer la traçabilité des produits,
- respecter les modalités d'étiquetage et de publicité.
- veiller à ce que seuls les objets usuels conformes à la législation en vigueur soient mis sur le marché,
- mettre en place un autocontrôle adapté selon le risque lié à la sécurité des produits et le volume de la production.
Conditions
Un dossier d'autocontrôle doit toujours exister et être facile à consulter et compléter. Il peut être rédigé sur papier dans un classeur, ou être au format informatique. Sa taille et son niveau de détails vont dépendre :
- du type d’activités de l’établissement, ainsi que
- des risques liés aux matières premières, aux manipulations et aux produits finis.
C'est la personne désignée comme responsable de l’établissement et de l’activité qui doit préparer, documenter ainsi que garantir l'application et la mise à jour du dossier d’autocontrôle.
Dans tous les cas, ce dossier sera contrôlé par l'autorité cantonale de surveillance et d'exécution de la législation lors d'inspections officielles.
Dans le canton de Genève, c'est le Service de la consommation et des affaires vétérinaires - SCAV qui fait ces contrôles.
Aide à la rédaction et à la mise en place de votre dossier d'autocontrôle
Les éléments ci-dessous sont notamment à prendre en considération, mais ne sont pas exhaustifs.
- Une description de votre établissement (nom et adresse, désignation de la personne responsable de la sécurité des produits, type d'activités, nombre d'employés, type de produits, etc.).
- Une analyse des risques liées aux dangers pouvant survenir dans le cadre de vos activités (microbiologiques, chimiques, physiques, allergènes, tromperies) sur la base d'un concept HACCP (Hazard analysis critical control point).
- L'ensemble des directives internes de travail décrivant les mesures devant être prises pour maîtriser et/ou limiter tous les risques ainsi que toutes les fiches de contrôles associées (ex : hygiène de l'établissement, bonnes pratiques de travail, contrôles pour la réception et le stockage des marchandises, maîtrise des éléments de tromperie, les risques relatifs aux allergènes, etc.).
- Les documents prouvant le contrôle de la sécurité des objets usuels (ex : vaisselles, bijoux, jouets, textiles, etc.) comme des résultats d'analyses pour des échantillons représentatifs de votre panel de marchandises et de produits.
- L'ensemble de la traçabilité des marchandises et produits (ex : objets, matériaux, jouets, encres de tatouage, etc.) reçus, fabriqués, transformés, livrés (ex : bulletins de livraison, factures, etc.).
- La liste des formations acquises et suivies par les employés concernés.
- Des procédures de retrait et de rappel bien établies.
- Toute la documentation associée.
Il peut exister des exigences particulières et spécifiques à certains objets usuels (ex : pour les jouets, pour les e-liquides, pour les produits cosmétiques, pour les eaux de baignades, etc.). Elles sont alors définies dans des ordonnances spécifiques.
Aide à la mise en place d'un autocontrôle dans le domaine des objets usuels
Vous trouverez ci-dessous un exemple de dossier-type d’autocontrôle pour les établissements actifs dans le domaine des objets usuels.
Dossier-type d’autocontrôle
Autocontrôle dans le domaine des objets usuels
Faire analyser des objets usuels
En dehors de ses contrôles officiel, le SCAV ne réalise pas d'analyses d'objets usuels (ex : vaisselles, bijoux, jouets, textiles, etc.) pour les professionnels et ne donne pas non plus de conseils en étiquetage.
Afin de vous aider dans la mise en place de votre autocontrôle, les chimistes cantonaux romands ont établi une liste des laboratoires privés pouvant réaliser des analyses (chimiques, microbiologiques, étiquettes) et des expertises Il faut vous adresser directement à eux.
Le SCAV ne se prononce en aucune manière sur la qualité des analyses et expertises réalisées par ces laboratoires.
Cependant, pour un particulier, le laboratoire des objets usuels du SCAV peut exceptionnellement effectuer des analyses de migration / composition de métaux sur de la vaisselle ou des bijoux. Pour ce faire, contacter le service.
Nous contacter
Case postale 76
1211 Genève 4 Plainpalais
Suisse Tél: +41 22 546 56 00
E-mail: scav@etat.ge.ch
Dernière mise à jour: 31 août 2026