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Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)
1.
L'essentiel en bref
2.
Types d’inscription
3.
Je prépare ma demande MPQ
4.
Je dépose ma demande MPQ
5.
Tableau des MPQ
6.
Documents et liens utiles
7.
Je modifie mes données MPQ
8.
Bases légales et directives
8. Bases légales et directives
Taxe professionnelle dans le canton de
Genève :
D 3 05: Loi générale sur les contributions publiques (LCP)
D 3 05.04: Règlement d’application (RDLCP)
Exercice des professions d'architecte, ingénieur et professions apparentées, dans le Canton de Genève :
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982 (LPAI; L 5 40
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 9 novembre 1983 (RPAI; L 5 40.01)
Principaux textes régissant la construction dans le canton de Genève (OAC)
Commissions officielles du Canton de Genève :
Loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009 (LCOf; A 2 20)
Règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010 (RCOf; A 2 20.01)
Dernière mise à jour
13 octobre 2021
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