Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Si vous avez un compte e-démarches particulier

Connectez-vous à votre espace e-démarches.

Dans la section "Mes accès e-démarches", vous trouverez dans "Activer de nouvelles prestations" la prestation relative à MPQ-Démat. Pour l'activer vous pouvez cliquer sur le crayon à droite de cette prestation, elle deviendra accessible sous une heure maximum.

Si vous avez un compte entreprise

Demandez à votre gestionnaire de compte e-démarches d'activer la prestation "Gérer son entrée dans le tableau des mandataires professionnellement qualifiés" et de relier cette prestation à votre compte utilisateur.

Une fois connecté à votre espace e-démarches, vous pourrez alors accéder à la prestation suivante :

Inscription au format papier

Le dépôt d’une demande d’inscription au format papier n’est pas recommandé mais reste possible :

• remplir le formulaire d'inscription au tableau des mandataires professionnellement qualifiés indépendants (D1/D2) ou le formulaire d'inscription au tableau des mandataires professionnellement qualifiés dépendants (D1/D3)
• photocopier/scanner les justificatifs listés dans la directive correspondant à votre situation :
  • Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d'une inscription temporaire
  • Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant
  • Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant
• transmettre le dossier complet au secrétariat de la CAI, par courrier postal ou e-mail.
   

Traitement de la demande d’inscription

Si le dossier est incomplet ou qu’il comporte une ou plusieurs pièces non conformes, une demande de pièces ou de renseignements complémentaires vous sera adressée ; l’examen du dossier sera suspendu jusqu’à réception des documents.

Pour les personnes ayant un compte e-démarches, vous pouvez directement consulter l'état d'avancement de votre demande sur la « ligne de vie » de votre dossier MPQ-Demat :​

l’étape « passage en synthèse » signifie que le dossier est prêt à passer en commission.

Le calendrier des séances est publié en page d’accueil.

Emoluments

L’administration perçoit un émolument pour l’enregistrement du dossier et la décision qui en résulte, c’est pourquoi une demande refusée ou un abandon peut aussi faire l’objet de frais.

• ​Inscription fixe : 400 francs
• Inscription temporaire (deux ans) : 150 francs

La facture d’émolument est envoyée conjointement à la décision.