Surveillance des établissements de santé

Dans le cadre de la nouvelle classification TARMED des blocs opératoires, un groupe de travail a été constitué à la fin de l’année 2025 afin de synthétiser les recommandations suisses pertinentes relatives à l’exploitation des salles de chirurgie. 

Ces travaux s’appuient notamment sur la directive SICC VA 105-01 « Installations de ventilation et de climatisation pour les locaux utilisés à des fins médicales », ainsi que sur les recommandations de bonnes pratiques en matière d’hygiène et de prévention des infections.

Le document, élaboré en collaboration avec le groupe de travail, intitulé « Tableau de classification des salles de chirurgie et des actes invasifs pour le canton de Genève », détaille et synthétise l’ensemble des conditions applicables à chaque type de salle, en fonction de leur catégorie.

Pour qui 

Pour les établissements de santé qui exploitent une salle d’intervention ou un bloc opératoire.

Conditions 

L’exploitation d’une salle de chirurgie doit être conforme aux exigences légales en vigueur ainsi qu’aux règles de bonnes pratiques édictées par les sociétés de discipline concernées, notamment en ce qui concerne les locaux, l’hygiène, les équipements et les dispositifs organisationnels et documentaires.

Procédure de surveillance

Dans le cadre de sa mission de surveillance liée au cadre légal et aux bonnes pratiques, le GRESI utilise le formulaire présent ci-dessous. Celui-ci est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.

Formulaire pour la vérification des points de contrôle - Salle d'interventions type A 

Formulaire pour la vérification des points de contrôle - Blocs opératoires type B