Subventions électromobilité
3. Borne individuelle subventionnée jusqu'au 31 mars 2024
Installation de la borne
Pour obtenir la subvention d'une borne de recharge individuelle destinée à l'électromobilité, l'installation doit être faite avant le 31 mars 2024 au plus tard.
Demande de subvention
Faites votre demande de subvention dans les 6 mois à partir de la date d'installation.
Pour qui
Tout particulier (propriétaire ou locataire) résidant sur le canton de Genève peut faire une demande de subvention pour la pose d'une borne de recharge électrique pour un véhicule sur un parking individuel lié à son logement et se situant aussi dans le canton.
Une personne morale (entreprise) ne peut pas bénéficier de cette subvention.
Quand
Déposer la demande après avoir effectué les travaux et au plus tard dans les 6 mois qui suivent. La date de fin des travaux fait foi.
Plus aucune demande ne sera acceptée au delà du 30 septembre 2024.
Conditions
- Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans le canton de Genève
- Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et non pas une simple prise) affectée à un lieu d'habitation
- Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation
- Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes
- Requérant: personne physique
- La subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois après les travaux, selon les dates des factures
Pièces à joindre
- Les factures d'achat de l'installation de la borne.
- Rapport du contrôle OIBT (celles-ci doivent dater de moins de 6 mois).
- Une copie d'une pièce d'identité de la personne requérante ayant installé la borne (propriétaire ou locataire).
- Un document attestant que la personne requérante habite bien la commune (facture SIG, bulletin de vote, etc.).
- Un document attestant la propriété du site équipé et dans les PPE l’accord de celle-ci.
- Dans le cas où le requérant est locataire, un document confirmant l'accord du propriétaire pour le projet.
- Une copie d'une carte bancaire de la personne requérante mentionnant un numéro IBAN pour le versement de la subvention.
Prix
La subvention s'élève à 50% des frais d'achat et d'installation, mais au maximum à 1'000 CHF pour une borne individuelle.
Comment faire une demande de subvention
Déposer une demande numérique par e-démarches
Pour demander une subvention en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat de Genève ou inscrivez-vous au préalable.
Connectez-vous et sélectionnez la prestation Subvention VELO / électromobilité EMOB
La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre demande. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.
Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
Déposer une demande par courrier
- Téléchargez le formulaire de demande, complétez-le et joignez les pièces demandées.
- Envoyer le tout par courrier postal à:
Office cantonal des transports (OCT), Case postale 271, 1211 Genève 8. - L'office cantonal de l'environnement (OCEV) instruit votre demande de subvention et envoie la décision. En cas d’acceptation de votre requête, un paiement vous parvient dans les 6 semaines suivants la notification de la décision.
Pour information:
- L’OCT assure la réception et la numérisation des dossiers papiers.
- L'OCEV instruit votre demande de subvention.
Nous contacter
GE-environnement de 9h à 13h.
