2. Subvention borne électromobilité : parking individuel
Vous êtes propriétaire de votre parking privé et souhaitez obtenir une subvention pour une borne de recharge électrique destinée à votre usage personnel.
Pour qui
Toute particulier résidant sur le canton de Genève peut faire une demande de subvention pour la pose d'une borne de recharge électrique pour un véhicule sur un parking individuel lui appartenant et se situant aussi dans le canton.
Une personne morale (entreprise) ne peut pas bénéficier de cette subvention.
Quand
Conditions
- Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans le canton de Genève
- Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et non pas une simple prise) affectée à un lieu d'habitation
- Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation effectué
- Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes
- Personne requérante: personne physique
- Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures; la subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois, selon les dates des factures
Comment
Vous avez deux moyens pour déposer votre demande: soit en ligne avec votre compte e-démarches, soit par courrier.
1. Déposer une demande par e-démarches
Pour demander une subvention en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat de Genève et avoir souscrit à la prestation e-démarche Demander une subvention en matière d'énergie.
Connectez-vous à la prestation e-démarche Demander une subvention pour la formation en matière d'énergie, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.
La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre demande. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.
Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
2. Déposer une demande par courrier
Télécharger le formulaire de demande, le compléter et y joindre les pièces demandées. Et envoyer le tout par courrier à votre commune ou à l'OCEN selon les indications figurant dans la liste récapitulative du rôle des communes.
Pièces à joindre
- Les factures d'achat de l'installation de la borne intégrant un contrôle OIBT (celles-ci doivent dater de moins de 6 mois).
- Une copie d'une pièce d'identité de la personne requérante ayant installé la borne (propriétaire ou locataire).
- Un document attestant que la personne requérante habite bien la commune (facture SIG, bulletin de vote, etc.).
- Un document attestant la propriété du site équipé et, dans le cas où la personne requérante n'est pas la personne propriétaire, un document confirmant l'accord de la personne propriétaire pour le projet.
- Une copie d'une carte bancaire de la personne requérante mentionnant un numéro IBAN pour le versement de la subvention
Prix
La subvention s'élève à 50% des frais d'achat et d'installation, mais au maximum à 1'000 CHF pour une borne individuelle.
La subvention s'élève à 50% des frais d'achat et d'installation, mais au maximum à 2'000 CHF pour une borne mutualisée.
Nous contacter
Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez GE-environnement de 9h à 13h.
