1. L'essentiel en bref

1. Principes

L’utilisation de l’eau du lac Léman pour rafraîchir et chauffer les bâtiments est une solution énergétique renouvelable, dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 dans le canton de Genève. L’eau est pompée dans le lac à 45 mètres de profondeur à une température presque stable toute l’année. Après utilisation de l’énergie thermique dans les bâtiments, l’eau est restituée dans son milieu originel à une température proche - afin de ne pas impacter l’environnement.

Comme toutes les ressources renouvelables, l’énergie thermique distribuée par le réseau GeniLac® est toutefois limitée. Les facteurs limitants étant notamment le diamètre de la conduite, les pertes de charges, la faible différence de température entre le pompage et la restitution de l’eau, et le recours à d’autres énergies d’appoint comme l’électricité ou le gaz – par exemple dans le cas de fortes demandes de puissance. 

En application de l’art. 12 de la Loi sur l’Energie (LEn, 2010) l’énergie distribuée par le réseau GeniLac® doit donc être utilisée de manière rationnelle, c’est-à-dire que les mesures visant à minimiser la consommation d’énergie et optimiser les températures de distribution (chaud et froid) sont des prérequis indispensables à tout raccordement.

 

2. Définitions

Au niveau légal, on distingue la production de froid selon les définitions suivantes :

Climatisation active

 

On entend par installation de climatisation une installation utilisée pour évacuer des charges thermiques comprenant des machines frigorifiques à compression de vapeur ou à sorption (art. 6, al. 13 LEn).

La climatisation comprend la climatisation de confort et de procédé.

 

Climatisation de confort

 

On entend par installation de climatisation de confort une installation qui sert à améliorer le confort thermique (art. 6, al. 14 LEn).

Selon l’art. 14, al. 1 LEn, le règlement fixe les prescriptions et les standards énergétiques applicables notamment en matière de chauffage et climatisation.

 

Climatisation de procédé

On entend par une installation de climatisation de procédé (ou process) une installation indispensable au bon fonctionnement de machines industrielles ou informatiques.

 

Climatisation via GeniLac®

 

La climatisation via GeniLac® consiste à utiliser l’énergie thermique de l’eau du lac en direct pour rafraichir le bâtiment. L’utilisation de machines frigorifiques à compression ou à sorption sur le réseau GeniLac® n’est en principe pas considérée comme une utilisation rationnelle de l’énergie.

 

  1. Bases légales pour la mise en place d’une installation de climatisation de confort et un raccordement GeniLac®
  • Loi fédérale sur l'énergie - LEne 730.0
  • Loi sur l’énergie – LEn L 2 30
  • Règlement d’application de la loi sur l’énergie – REn L 2 30.01
  • Loi sur les constructions et les installations diverses – LCI L 5 05
  • Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses – RCI L 5 05.01
  • Loi fédérale sur la protection de l’environnement – LPE 814.01
  • Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – LaLPE K 1 70
  • Règlement sur la protection de l’air RPAir K 1 70.08
  • Ordonnance fédérale sur la protection de l’air – Opair 814.318.142.1
  • Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit – OPB 814.41
  • Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques – ORRChim 814.81
  • Art. 14, al.2 LEn : prescriptions et standards énergétiques applicables
  • Art. 22 LEn : réseaux énergétiques et raccordement
  • Art. 22B LEn : climatisation

Directive GeniLac®

Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

Formulaires Directives Attestations Energie

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