7. Eléments à fournir par SIG/Propriétaire du bâtiment
- Projet de contrat de raccordement avec la puissance (finale et le cas échéant la puissance transitoire)
- Un rapport sur les économies d’énergie réalisables à travers les programmes GEnergie 2050.
- Inscription du projet dans un des programmes d’optimisation SIG (bâtiments existants)
- Consommations chaud/froid des 3 dernières années et concept d’optimisation énergétique (pour les bâtiments existants). La demande d’autorisation de raccordement porte sur la puissance optimisée.
- L00 - EN-GE0 – Justificatifs énergétiques - Standards de construction - neuf, rénovation et autorisations énergétiques (si des travaux sur l’enveloppe sont prévus)
- L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4
- Aide à l'application pour les Installations de refroidissement / humidification - EN-GE5
- Formulaire d’aide à l’application de l’OCEN (raccordement GeniLac®)
- Schéma de principe (concepts de production et distribution), et courbes de chaud / froid
- Justificatifs selon SIA 180 et 382/1 en vigueur (si nécessaire)
- Engagement du propriétaire et programme d’assainissement énergétique du bâtiment validé par l’OCEN (si nécessaire)
- Concept de suivi et du monitoring selon Régimes d’autorisation de raccordement au réseau GeniLac® (ci-avant).