Qualité de l'eau des installations de baignade et piscines
4. Inspection des établissements de bains publics
Le SCAV effectue des inspections approfondies ou de suivi selon des fréquences déterminées en fonction :
- Du type d'établissement de bain
- De la grandeur de l'établissement de bain
- Du public cible
Les points de contrôle sont les suivants :
- Hygiène des locaux et des zones de bain
- Qualité de l'eau de baignade (turbidité visuelle, critères physico-chimiques et microbiologiques)
- Vérification de l'autocontrôle (cahier d'entretien)
Après chaque inspection, un rapport exposant les conclusions du contrôle effectué ainsi que les rapports d'analyses des éventuels échantillons d'eaux prélevés sont adressés au responsable de l'établissement.
En cas de manquements, le SCAV exige que l'établissement prenne les mesures correctives nécessaires pour le rétablissement d'une situation conforme aux exigences légales sur la base d'une décision administrative ou pénale assortie d'émoluments.