Qualité de l'eau des installations de baignade et piscines
6. Bains publics : bases légales
Bases légales réglementant la qualité des eaux de baignade et de piscines :
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl, RS 817.0)
- Ordonnance sur les denrées alimentares et les objets usuels (ODAlOUs)
- Ordonnance sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11).
Sont inscrites dans l'ordonnance les exigences portant sur l'autocontrôle, le devoir d'annonce ainsi que les paramètres microbiologiques et chimiques de la qualité de l'eau de baignade. Ces exigences sont notamment issues de la norme technique en vigueur SIA 546 385/9.