Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020 24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex 15 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public 10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...) 3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020 25 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales 20 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)