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Feuille d'avis officielle (FAO)

• Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

  2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020

  1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public

  10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)

  3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

  28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020

  28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

  28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19

  28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales

  20 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus

  18 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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