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Feuille d'avis officielle (FAO)

Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
2 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
17 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A
6 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
31 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
24 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020
1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public
10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)
3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus
28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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