Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale 15 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale 8 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 1 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale 18 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale 11 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 27 avril 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques 23 mars 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt 16 mars 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires 16 décembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton 18 novembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)