Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence 15 janvier 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 19 décembre 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale 27 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale 7 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)