Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale

13 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale

5 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département des finances et des ressources humaines (DF)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale

5 juin 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale

23 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

23 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale

23 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale

23 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale

22 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

22 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale

22 mai 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)

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