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• Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale

  25 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
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  18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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  18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
• Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale

  11 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du développement économique (DDE)
• Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale

  4 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
• Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale

  7 octobre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
• Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale

  7 octobre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
• Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale

  30 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
• Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale

  30 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
• Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale

  23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)

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