Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale

13 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

13 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale

6 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale

6 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale

30 mai 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale

30 mai 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale

30 mai 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale

16 mai 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale

16 mai 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale

16 mai 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat

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