Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale

18 janvier 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département des infrastructures (DI)
Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale

18 janvier 2019 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE), Département des infrastructures (DI)
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale

17 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département de l'emploi et de la santé (DES)
Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale

17 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département de l'emploi et de la santé (DES)
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale

17 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département de l'emploi et de la santé (DES)
Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale

17 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale

13 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département des infrastructures (DI)
Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale

13 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale

10 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale

10 décembre 2018 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)

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