Liste des publications | GE.CH – République et canton de Genève

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Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale

25 juillet 2018 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale

25 juillet 2018 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale

27 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale

27 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale

27 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

27 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale

27 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale

27 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale

20 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale

20 juin 2018 Réponses aux consultations fédérales Conseil d'Etat (CE)

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