Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques 23 mars 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national 4 novembre 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) 1 novembre 2015 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national 17 août 2015 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Rapports des audits conduits en 2012 en application de l'article 60 alinéa 6 de la loi sur l'exercice des droits politiques (RD983) 2 avril 2013 - Autres documents - Chancellerie d' Etat
Droits politiques des Suisses de l’étranger : Important accord signé entre Genève et Bâle-Ville 15 juin 2009 - Communiqués de presse - Chancellerie d' Etat
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP) 12 décembre 1994 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) 15 octobre 1982 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat