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  2. Publications

Droits politiques des Suisses de l’étranger : Important accord signé entre Genève et Bâle-Ville

Type de publication
Communiqués de presse
Date de publication
15 juin 2009
Auteur
Chancellerie d' Etat
Publié dans
Chancellerie d' Etat

Document

2009droits_politiques_des_suisses_de_letranger_bs_-_republique_et_canton_de_geneve.pdf

Détail

Communiqué de presse du 15 juin 2009.

Type de publication
Communiqués de presse
Date de publication
15 juin 2009
Auteur
Chancellerie d' Etat
Publié dans
Chancellerie d' Etat

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