Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Loi et ordonnance fédérales sur les droits politiques: Genève favorable aux modifications proposées 20 mars 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022 18 août 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
L'Etat souhaite investir dans le système d'information des droits politiques du canton 12 janvier 2022 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture 23 mars 2020 - Communiqués de presse - Conseil d'Etat (CE)