Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales) 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs 31 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU) 24 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire. 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)