Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
- Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)
- Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)
- Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)