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Feuille d'avis officielle (FAO)

Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale
31 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale
24 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale
3 mai 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Train d'ordonnances agricoles 2023 - Consultation fédérale
26 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale
5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale
5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale
29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale
29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale
15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

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