Modification de la loi sur le travail au noir - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l’ordonnance sur les armes (OArm) - Consultation fédérale
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Loi fédérale sur la réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance et sur les modifications de la juridiction fédérale - Consultation fédérale
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Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (2026)- consultation fédérale
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Rrojet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale : Transports '45 - consultation fédérale
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Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale
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Interdiction du Hezbollah: modification de la loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales