Liste des publications

Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale

Bilan d'étape du numérique

Expérience de jeunes qui fréquentent une structure de préqualification

Gestion des archives: l'affaire de toutes et tous!

Immersion dans l'Antiquité avec les ateliers de langue et culture latines

Rencontres entre les élèves du cycle d'orientation et le lauréat de la médaille Fields

Rapports d'activité COF: commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale

Succès du déménagement de deux pôles sous un même toit

Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP