Rapports d'activité COF: commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale

Détail

Rapport d'activité de la commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale

Législature 2018-2023, 5e année (1er janvier – 31 décembre 2022)