Rapports d'activité COF: commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale
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Détail
Rapport d'activité de la commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale
Législature 2018-2023, 5e année (1er janvier – 31 décembre 2022)