Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail- Réponses aux consultations fédérales -
- Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022- Réponses aux consultations fédérales -
- Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)