Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales