Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)
- Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)