Le PPDT - Formulaire de demande relative aux données personnelles
Protection des données et transparence
FormulairesListe des publications
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Explication de la réduction de l'impôt sur le capital (imputation)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Autorisation de la ou du responsable légal - Conseil de la jeunesse
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires -
Formulaire pour la procédure d'évaluation standardisée (PES)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
COVID-Culture - Formulaire, Projets culturels dans des contextes innovants (mesures cantonales)
Formulaires -
COVID-Culture - Formulaire, Aides subsidiaires (mesures cantonales)
Formulaires -
COVID-Culture - Formulaire, Aides aux organisations professionnelles (mesures cantonales)
Formulaires -
COVID-Culture - Formulaire bourses et résidences (mesures cantonales)
Formulaires -
Energie - Fichier de suivi annuel des consommations - grands consommateurs - variante "audit énergétique"
Département du territoire (DT)Formulaires -
Gage radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires