N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments

Type de publication
Formulaires
Date de publication
5 octobre 2021
Auteur
Office cantonal des transports (OCT)
Publié dans
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Formulaire N04 - 25.08.2023.pdf

Détail

Ce formulaire N04 n'est accepté par l'OAC que pour les requêtes déposées en version papier.

Pour les dépôts numériques, le formulaire N04 est à remplir directement en ligne sur la plateforme d'autorisation de construire AC-Demat.

Annexe(s)

1) La carte des secteurs de stationnement figure en annexe du Règlement relatif au Places de Stationnement sur Fonds Privés (RPSFP – L5.05.10).
2) Pour calculer le nombre de places à prévoir, se reporter au Règlement relatif au Places de Stationnement sur Fonds Privés (RPSFP – L5.05.10).
3) Liste des affectations et unités de référence pour le calcul de l'offre de stationnement activités- autres.
Type de publication
Formulaires
Date de publication
5 octobre 2021
Auteur
Office cantonal des transports (OCT)
Publié dans
Département de la santé et des mobilités (DSM)