Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité

Type de publication
Date de publication
12 novembre 2021

Détail

Formulaires du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution et des organes de révisions des caisses. 

-           Relevé périodique (français et allemand)

-           Formulaire de données annuelles  (français et allemand)

-           Formulaire d'informations statistiques  (français et allemand)

-           Rapport sur les constations effectives (français et allemand)

-           Annexe au rapport sur les constations effectives (français et allemand)

Type de publication
Date de publication
12 novembre 2021