Document
Détail
Formulaires du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution et des organes de révisions des caisses.
- Relevé périodique (français et allemand)
- Formulaire de données annuelles (français et allemand)
- Formulaire d'informations statistiques (français et allemand)
- Rapport sur les constations effectives (français et allemand)
- Annexe au rapport sur les constations effectives (français et allemand)
- Formulaire annonce de pratique / demande d'autorisation (français et allemand)