Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité

Formulaires du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution et des organes de révisions des caisses. 

• Relevé périodique (français et allemand)
•  Formulaire de données annuelles  (français et allemand)
•  Formulaire d'informations statistiques  (français et allemand)
•  Rapport sur les constations effectives (français et allemand)
• Annexe au rapport sur les constations effectives (français et allemand)
• Formulaire annonce de pratique / demande d'autorisation (français et allemand)