Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report d'événement culturels ou sportifs - COVID-19

Détail

Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report sur ordre ultérieur des autorités en raison de l'épidémie de COVID-19 ("parapluie de protection")

Documents à joindre à la demande:

-    Autorisation du DSPS 
-    Etats financiers détaillés de la manifestation 
-    Etats financiers de l'entreprise organisatrice 
-    Contrat d'assurance RC et de convention d'annulation 
-    Présentation de la manifestation

Le présent formulaire est à remettre à l'autorité compétente avant la manifestation mais au plus tard le 28 février 2022.
Veuillez retourner le formulaire dûment complété et signé ainsi que les documents mentionnés ci-dessus à l'office cantonal de la culture et du sport. Pour les évènements sportifs : sport.occs@etat.ge.ch. Pour les événements culturels : culture.occs@etat.ge.ch.

Pour les demandes relatives aux grands événements qui ne sont ni culturels, ni sportifs, un formulaire spécifique est disponible en cliquant ici.