Détail
L'utilisation de cette l'application TaxEau est obligatoire et remplace les anciens formulaires Excel K02 / K03 .
Elle permet de:
- produire les documents K02 et K03 requis pour le dépôt d'une demande d'autorisation de construire (Génération du PDF K02-K03)
- calculer la taxe unique de raccordement (composantes eaux usées et eaux pluviales)
- dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle
A titre exceptionnel, ces anciens formulaires peuvent être utilisés pour des cas particuliers.
Pour d'anciens dossiers traités avant Taxeau, et à titre exceptionnel, utiliser les fichiers mis à disposition sur cette page :
- Excel Nouvelle Construction
- Excel Changement d'affectation / Agrandissement
- En complément: feuille pour le calcul du volume de rétention - K03