PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives 28 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.12.05 - Federal air marshal (tiger) 26 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024 26 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police