Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs
Direction générale de l'office médico-pédagogique, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales