Liste des publications

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève