Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
- Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010- Décisions - Protection des données et transparence
- Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale- Lois et règlements - DAI - Service de la Genève internationale
- Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
- Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat