Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)