Liste des publications

CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée

CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Historique

Memorandum d'entente entre la Confédération et le canton de Genève concernant le Groupe permanent conjoint sur les priorités de la Genève internationale

Episodes affectant la qualité de l'air - annonces 2026 et précédentes

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal): échange de données entre cantons et assureurs; assurés injoignables - consultation fédérale

Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les EMS dans l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)

Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative : intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques - Consultation fédérale

Directive relative aux installations particulières dans les ports publics