CCT - Extension - Nettoyage des textiles 17 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale 16 avril 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs 15 avril 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office médico-pédagogique, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Usages professionnels - Parcs et jardins 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Parcs et jardins - Ponts de fin d'année - Historique 15 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail