Révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil - consultation fédérale

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Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil.

Annexe(s)

Emoluments en matière d'état-civil: Genève soutient le projet avec remarques (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 octobre 2026)