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CCT - Sécurité

2 juillet 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Infrastructure de réseau

2 juillet 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Sécurité - Historique

2 juillet 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Département des finances et des ressources humaines (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale

1 juillet 2020 Réponses aux consultations fédérales Chancellerie d'Etat
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines

1 juillet 2020 Décisions Département du territoire (DT), Département des infrastructures (DI)
Directives genevoises sur les noms géographiques

24 juin 2020 Décisions Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire
Directives genevoises sur l'adressage des bâtiments

24 juin 2020 Décisions Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire

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